Confiserie graphique.
Manufacture d’idées.
Atelier genevois de communication.

Les présentes conditions générales font partie intégrante de tout contrat conclu avec Candy Factory Sàrl (ci-après « l’Agence »). En sollicitant les services de l’Agence, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Toute offre ou devis émis par l’Agence et accepté – par écrit ou oralement – par le Client vaut conclusion de contrat et constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP. Ces conditions s’appliquent également en cas de commande écrite ou orale passée sans devis préalable. La commande, l’acceptation d’un devis, les différentes étapes du projet ainsi que le paiement de la facture impliquent l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales. La nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement applicables. Toute clause nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide se rapprochant au mieux de l’intention économique initiale.

Toute offre établie par l’Agence est valable 30 jours dès sa date d’émission. L’Agence se réserve le droit de retirer l’offre jusqu’à réception de celle-ci signée par le Client et du paiement de l’acompte contractuel. Pour établir une offre ferme, le Client s’engage à fournir des informations complètes et précises permettant de définir clairement les prestations attendues. Si, après conclusion du contrat, ces informations s’avèrent incomplètes ou imprécises, l’Agence est en droit de réviser son offre, de modifier les prix convenus et / ou de facturer les frais additionnels. Ce droit s’applique également en cas d’extension ultérieure quantitative ou qualitative de la commande initiale.

En l’absence de devis, le contrat est réputé conclu dès acceptation de la commande par l’Agence. Les commandes peuvent être passées oralement ou par écrit. Elles peuvent être confirmées par l’Agence sur demande. Les travaux commandés sans offre préalable sont facturés au tarif horaire de CHF 150.– HT, sur la base du temps effectivement consacré et des coûts usuels d’opérations équivalentes. Une majoration de 50 % s’applique pour les travaux urgents nécessitant un travail de nuit et de 100 % pour les travaux effectués les week-ends ou jours fériés.

Sauf résiliation écrite adressée au moins 30 jours avant l’échéance, tout contrat mensuel, annuel, ou à reconduction programmée est tacitement renouvelé pour une durée identique.

En cas de renonciation partielle ou totale du Client, celui-ci demeure tenu de régler l’intégralité du travail déjà réalisé et d’indemniser l’Agence conformément à l’art. 377 CO. L’Agence se réserve le droit de résilier tout contrat en cas d’usage illicite des moyens ou travaux mis à disposition et / ou de non-respect des présentes conditions. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le Client.

Toute remise n’est accordée que si elle est expressément prévue au contrat. Aucun escompte n’est accepté. Les prix indiqués s’entendent hors taxes. La TVA est facturée en sus lorsque applicable. Sauf contestation écrite dans les 10 jours calendaires suivant l’émission, les factures sont réputées acceptées et constituent une reconnaissance de dette (art. 82 LP). Elles doivent être réglées dans un délai de 20 jours. Les frais d’emballage, de transport et d’expédition sont facturés en sus. En cas de demande de stockage du produit après la date contractuelle de livraison, des frais supplémentaires seront facturés. Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la signature du contrat. En cas de travaux mobilisant des fonds importants (matériel, sous-traitance) ou excédant deux mois de production, un acompte complémentaire pourra être requis.

L’Agence demeure propriétaire des produits réalisés jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues. En cas de retard de paiement, l’Agence est en droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’exécution des travaux en cours ; la livraison de biens matériels ; l’utilisation de biens immatériels (logos, créations, slogans, etc.) ; l’accès à tout service fourni, notamment site web, nom de domaine, hébergement, messagerie électronique, maintenance et support. Les conséquences de ces suspensions – y compris l’indisponibilité du site, la perte d’accès, la perte de données ou d’éventuels dommages indirects – sont à la charge exclusive du Client, sans que celui-ci ne puisse émettre la moindre prétention à l’encontre de l’Agence. En cas de défaut de paiement, l’Agence est en outre habilitée à résilier définitivement l’accès à tout service informatique (site web, nom de domaine, hébergement, emails, maintenance, etc.) et à supprimer tout ou partie des données, sans responsabilité de sa part et sans indemnisation possible pour le Client.

Le Client fournit un cahier des charges détaillé, lequel ne pourra être modifié après validation par l’Agence, sauf accord écrit entre les parties. Toute modification ultérieure, même mineure, donnera lieu à une facturation supplémentaire. Le Client s’engage à collaborer activement à la bonne exécution du projet en transmettant, dans les délais requis, l’ensemble des documents et informations nécessaires à la compréhension de ses besoins et à la réalisation des prestations. Il s’engage également à respecter les recommandations techniques et créatives formulées par l’Agence. Le Client assume la relecture attentive des épreuves, notamment quant à l’exactitude du contenu, à la reproduction du manuscrit, au positionnement des éléments et au choix des polices. Les corrections et ajouts doivent être formulés de manière claire, lisible et définitive. Le « bon pour accord », donné par écrit ou oralement, vaut validation finale et autorise la production conformément à la commande, en tenant compte des derniers ajustements convenus. Si le Client renonce expressément à l’examen ou à la présentation de documents de contrôle, notamment pour des raisons de délai, l’Agence est dégagée de toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou défauts. En cas de manquement du Client à ses obligations, ou en cas de faillite, sursis de paiement ou liquidation, le Client demeure tenu de régler le travail déjà exécuté. À sa demande, l’Agence peut lui remettre le travail effectué ; toutefois, dans ce cas, l’Agence ne garantit ni la conformité ni la qualité du travail remis.

Le Client doit vérifier immédiatement, dès la livraison, la conformité du produit avec l’épreuve validée. À défaut de réclamation écrite dans un délai de huit jours à compter de la livraison, le produit est réputé accepté sans réserve et aucun défaut ne pourra ultérieurement être invoqué. Si un défaut est signalé dans le délai imparti, l’Agence est en droit, mais non tenue, de procéder à une nouvelle fabrication du produit à ses frais. Si l’Agence renonce à ce droit, le Client peut demander, selon les conditions légales applicables, soit une réduction du prix, soit la résolution du contrat. Dans tous les cas (nouvelle fabrication, réduction du prix ou résolution), toute responsabilité pour dommages consécutifs est exclue dans les limites prévues aux articles 100 et 101 CO. L’Agence n’est notamment pas responsable des surcoûts éventuels liés à une nouvelle fabrication confiée à un tiers, ni des retards de livraison qui en découleraient. L’indemnité maximale due par l’Agence, tous motifs confondus (réduction de prix, résolution ou dommages consécutifs), est strictement limitée au montant facturé au Client pour la prestation concernée.

Les délais de livraison convenus n’engagent l’Agence que dans la mesure où le Client respecte les échéances fixées pour la validation des différentes étapes de production. En cas de retard indépendant de la volonté de l’Agence – notamment en cas de force majeure – et y compris à l’issue d’un délai supplémentaire raisonnable, aucun dommage-intérêt ne pourra être réclamé au titre du retard, sous réserve des articles 100 et 101 CO. Tout dommage-intérêt éventuellement dû par l’Agence est en tout état limité au montant facturé au Client pour la prestation concernée.

Si, après avoir été dûment informé, le Client ne prend pas possession de la marchandise dans un délai de 30 jours, l’Agence est en droit de facturer celle-ci et de l’entreposer, dans ses propres locaux ou auprès d’un tiers, aux frais, risques et périls du Client.

L’Agence peut faire appel à des tiers pour l’exécution de tout ou partie d’une commande (notamment photographes, hébergeurs, imprimeurs, etc.). Elle décline toute responsabilité pour les actes, omissions ou fautes de ces tiers, y compris en cas de faute grave ou de dol.

Les documents de travail réalisés par l’Agence (photographies, données, compositions, maquettes, etc.) ainsi que le matériel de façonnage (formes de découpe, plaques de gaufrage, etc.) demeurent sa propriété exclusive. Il en va de même des fichiers de données (textes, illustrations, etc.) produits par l’Agence. Toute utilisation, reproduction ou exploitation des variantes, prototypes ou éléments de production est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’Agence.

Les révisions – notamment toute modification ou adaptation ultérieure du texte, des illustrations, de la mise en page ou de tout autre élément – ne sont pas comprises dans le prix de l’offre. Elles sont facturées en supplément, en fonction de leur ampleur.

Les tolérances usuelles applicables dans la branche, tant en matière d’exécution que de matériaux, demeurent réservées. Toutes les tolérances imposées à l’Agence par ses fournisseurs sont également opposables au Client.

L’Agence ne peut être tenue responsable des particularités linguistiques (rédaction, style, grammaire, syntaxe, terminologie, etc.) contenues dans les documents fournis par le Client, lesquels sont réputés validés par ce dernier.

Le Client garantit que la fabrication, l’utilisation et l’exploitation du produit ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité. Si, durant ou après la fabrication, l’Agence fait l’objet d’une réclamation ou action de la part d’un tiers au motif d’une prétendue violation de droits, elle est en droit de résilier immédiatement le contrat et de se conformer aux demandes du plaignant. Le Client s’engage alors à indemniser intégralement l’Agence de tout dommage résultant de cette situation, y compris les frais de procédure et honoraires d’avocats.

En passant commande, le Client autorise l’Agence à traiter les données qu’il lui fournit dans le cadre de la réalisation du produit. Ces données peuvent être transformées en données de production exclusivement destinées à l’exécution du mandat. Les données du Client sont supprimées une fois leur transformation effectuée. Les données de production ainsi que les outils utilisés pour la fabrication (notamment fichiers techniques, configurations, scripts, etc.) demeurent la propriété exclusive de l’Agence, qui dispose d’un droit absolu de contrôle et de disposition sur ceux-ci. L’Agence conserve les données de production pendant une durée de douze mois à compter de la livraison du produit, puis se réserve le droit de les supprimer sans préavis. L’Agence décline toute responsabilité en cas de perte de données transmises au Client. Ce dernier est responsable d’en conserver une copie de sauvegarde.

L’Agence se réserve le droit de mentionner et de publier ses réalisations comme références, ainsi que de communiquer sur ses collaborations avec ses Clients, dans le cadre de ses activités de prospection commerciale, de communication externe et / ou de publicité. Elle se réserve également le droit de produire, à ses frais, des justificatifs de production (exemplaires imprimés, sérigraphies, produits, etc.) à des fins internes, notamment de documentation, présentation ou archivage, dont elle demeure seule propriétaire. Toute réserve relative à ce droit de citation ou de promotion doit être notifiée par le Client, négociée et expressément mentionnée dans l’offre avant signature.

Sont exclusivement considérés comme « œuvre » les livrables finaux remis au Client. Ne sont pas inclus dans l’œuvre : les concepts et esquisses préliminaires (y compris ceux proposés mais non retenus), les travaux de recherche, les études, ainsi que les outils, méthodes et documents utilisés au cours du processus de création, lesquels demeurent la propriété exclusive de l’Agence. À l’achèvement du mandat et dès réception du paiement intégral, l’Agence cède au Client les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, lui conférant la pleine propriété du produit final ainsi que le droit, sans limitation temporelle ni territoriale, de l’exploiter, le distribuer, le vendre ou le détruire. L’Agence demeure titulaire des droits moraux liés à l’œuvre, notamment du droit à la paternité, de manière perpétuelle et imprescriptible. Conformément aux usages de la branche, l’Agence appose sa signature dans les crédits et / ou l’impressum de l’œuvre (notamment pour les travaux web, d’édition, publicitaires, graphiques ou de packaging). Cette mention ne peut être supprimée une fois l’œuvre livrée. Les éléments fournis par le Client pour la réalisation de la commande – textes, images, données, etc. – demeurent sa propriété exclusive.

Dans le cadre de l’exécution du mandat, l’Agence peut être amenée à recevoir des documents ou informations confidentiels appartenant au Client. Pour être considérés comme tels, ces documents doivent porter la mention « Confidentiel ». L’Agence s’engage à ne pas communiquer ni utiliser à son profit les informations confidentielles qui lui sont transmises (telles que secrets commerciaux, savoir-faire, méthodes commerciales, marketing ou de vente). Sur simple demande du Client, l’Agence procédera à leur restitution et / ou à leur destruction immédiate.

Le contrat conclu entre l’Agence et le Client est régi par le droit suisse. Tout litige relatif à sa conclusion, son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel recours auprès du Tribunal fédéral, lorsque la loi le prévoit.